Dernière mise à jour : 3 August 2026
La présente politique explique les règles éditoriales, de droit d’auteur et de signalement applicables aux contenus publiés par wavezonly.info sur https://1073.neurogena.net. Elle s’adresse notamment aux lecteurs de la République tchèque et de la Suisse francophone. Son objectif est de protéger le travail journalistique, les droits des personnes citées, les créateurs d’images et les lecteurs, tout en permettant la correction rapide d’une information lorsque cela est nécessaire.
1. Principes éditoriaux et originalité des publications
Les articles, analyses, titres, textes de présentation, sélections éditoriales et autres éléments rédactionnels de wavezonly.info sont produits ou organisés selon une démarche journalistique. Le site s’efforce de distinguer les faits vérifiables, les déclarations attribuées à leur auteur et les appréciations éditoriales. Lorsqu’un article exprime une analyse, une critique ou une opinion, ce caractère doit pouvoir être compris à la lecture du contexte et de la formulation.
Les informations relatives à des personnalités publiques, artistes, responsables politiques ou autres personnes connues sont traitées avec prudence. Le fait qu’une personne soit médiatisée ne supprime ni sa dignité, ni ses droits, ni la nécessité d’une information exacte. wavezonly.info refuse de présenter comme établies des rumeurs non vérifiées, des allégations anonymes dépourvues d’éléments suffisants ou des contenus construits pour tromper le lecteur.
Lorsqu’une procédure, une enquête ou une accusation est évoquée, la présomption d’innocence est respectée. Une personne ne peut être décrite comme coupable avant une décision définitive lorsque le droit applicable l’exige. Le vocabulaire employé doit refléter l’état réel et connu du dossier : allégation rapportée, enquête annoncée, procédure en cours, décision rendue ou information démentie. Le site évite toute présentation susceptible de transformer une accusation en certitude.
2. Titularité des droits et utilisations autorisées
Sauf indication contraire ou droits appartenant à des tiers, les contenus originaux publiés sur wavezonly.info sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits voisins, le droit des bases de données, le droit à l’image, le droit des marques et les autres règles applicables. La protection porte notamment sur la forme originale d’un article, son organisation, son écriture, ses photographies, ses illustrations et ses éléments graphiques.
La consultation personnelle des pages est autorisée. Un partage fidèle d’un court extrait, accompagné d’une attribution claire à wavezonly.info et sans dénaturer le sens du contenu, peut être permis dans les limites prévues par la loi. Cette possibilité ne donne pas le droit de reproduire un article entier ou une part substantielle de celui-ci, de supprimer les mentions d’auteur, de republier systématiquement les contenus, ni de constituer une archive de copies.
Les exceptions légales, notamment la citation justifiée par un objectif d’information, de critique, de revue, de recherche ou d’enseignement, restent applicables lorsqu’elles sont effectivement réunies. Une citation doit être limitée à ce qui est nécessaire, identifiable comme telle, accompagnée d’une attribution appropriée et intégrée à un propos propre. La reprise d’un texte ou d’une image ne devient pas licite du seul fait qu’une source est mentionnée.
3. Citations, sources et respect du contexte
Le journalisme peut nécessiter la citation de déclarations, documents, publications publiques ou œuvres préexistantes. wavezonly.info cherche alors à indiquer l’origine pertinente et à conserver le sens utile du propos. Une citation ne doit pas être isolée de façon trompeuse, attribuée à la mauvaise personne ou utilisée pour suggérer une position que son auteur n’a pas exprimée.
Les sources peuvent être publiques, directes ou journalistiques. Dans certaines circonstances, leur identité ne peut pas être divulguée, notamment lorsqu’une protection légitime de la source est nécessaire. Cette réserve ne dispense pas le site de vérifier, autant que possible, la cohérence et la fiabilité des éléments avant publication. Lorsqu’une information demeure incertaine, cette incertitude doit être traitée avec retenue plutôt que comblée par une spéculation.
4. Photographies, illustrations et droit à l’image
Les photographies, portraits, captures, illustrations et autres visuels peuvent être protégés par plusieurs droits. Leur présence sur internet, sur un réseau social ou dans un résultat de recherche ne signifie pas qu’ils sont libres de réutilisation. wavezonly.info ne revendique pas de droits sur les œuvres de tiers au-delà de ceux qui lui ont été valablement accordés ou de ceux prévus par une exception légale.
Une image peut aussi concerner le droit à l’image, la vie privée, la réputation ou la protection d’une personne identifiable. Le contexte éditorial, l’intérêt d’information, le lieu, la qualité de personne publique et les règles impératives applicables sont pris en compte. Les images susceptibles d’humilier, de révéler inutilement une situation privée ou d’induire le lecteur en erreur ne doivent pas être utilisées comme simple illustration sensationnaliste.
Les titulaires de droits et les personnes concernées peuvent signaler un visuel qu’ils estiment problématique selon la procédure décrite ci-dessous. Une demande circonstanciée permet d’examiner plus précisément le droit invoqué et le contexte de publication.
5. Exactitude, corrections et droit de réponse
Une erreur peut survenir malgré la vérification éditoriale. Lorsqu’une information inexacte, incomplète de manière significative, ambiguë ou devenue obsolète est portée à la connaissance de wavezonly.info, elle est examinée avec sérieux. Selon la situation, la réponse peut être une correction, une précision, une mise à jour, l’ajout d’un contexte indispensable, une rectification visible ou le retrait du passage concerné.
Une personne directement mise en cause peut demander l’examen d’un droit de réponse ou transmettre sa position factuelle. La demande doit préciser l’article concerné, le passage contesté et les éléments permettant de vérifier la réponse proposée. Le droit de réponse est apprécié au regard de la législation applicable, de l’intérêt du public à être informé, des droits d’autrui et des contraintes éditoriales. Il ne permet pas d’exiger la publication de propos injurieux, manifestement inexacts, illicites ou sans rapport avec le contenu visé.
6. Signalement d’une atteinte au droit d’auteur ou à un autre droit
Une personne qui estime qu’un contenu de wavezonly.info porte atteinte à son droit d’auteur, à un droit voisin, à son droit à l’image, à sa vie privée, à sa réputation ou à un autre droit peut envoyer un signalement à [email protected]. Le signalement doit être formulé de bonne foi. Il ne suffit pas d’indiquer qu’un contenu déplaît ou qu’il traite d’un sujet sensible : la demande doit expliquer le droit invoqué et le motif concret de l’atteinte alléguée.
Pour permettre un examen utile, un signalement valable doit contenir :
- le nom de la personne qui signale l’atteinte et, si elle agit pour un titulaire de droits, une explication de son mandat ou de sa qualité à agir ;
- un moyen de réponse, notamment une adresse électronique ;
- l’adresse précise de la page ou des pages concernées sur https://1073.neurogena.net ;
- une description suffisamment précise du contenu contesté ;
- l’identification de l’œuvre, de l’image, du texte, de la personne ou du droit qui serait atteint ;
- les éléments disponibles établissant ou expliquant la titularité du droit invoqué ;
- les raisons concrètes pour lesquelles la publication serait illicite ou devrait être corrigée ;
- la mesure demandée, par exemple une correction, une précision, un retrait ou un examen du contexte ;
- une déclaration selon laquelle les informations transmises sont exactes à la connaissance du demandeur.
Des pièces pertinentes peuvent être jointes lorsqu’elles sont nécessaires à la compréhension du dossier. Il est préférable de ne transmettre que les données utiles au signalement. wavezonly.info peut demander des précisions lorsque le dossier est incomplet, contradictoire ou insuffisamment identifiable.
7. Examen des demandes et mesures possibles
Après réception d’un signalement étayé, wavezonly.info évalue les éléments fournis, le contenu publié, le contexte éditorial, les droits invoqués et les règles applicables. Le site peut solliciter des informations complémentaires auprès du demandeur ou, lorsque cela est approprié, auprès de la personne dont les droits ou les déclarations sont en cause.
Si une atteinte paraît fondée ou si une vérification immédiate est nécessaire, le site peut retirer temporairement un contenu, limiter sa diffusion, corriger une information, ajouter une précision, modifier une attribution ou supprimer définitivement l’élément concerné. Si le signalement n’est pas suffisamment justifié, si l’utilisation relève d’une exception légale ou si le contenu est exact et d’intérêt public, la demande peut être refusée de manière motivée dans la mesure appropriée.
wavezonly.info ne propose ni espace de commentaires ni comptes utilisateurs. Le site ne prévoit donc pas de mécanisme de publication de contenus par les lecteurs, ni de procédure interne de contestation liée à des contenus téléversés par des utilisateurs. Les règles applicables aux récidivistes en matière de contenus d’utilisateurs ne sont pas pertinentes pour cette configuration.
8. Signalements abusifs et déclarations trompeuses
Le mécanisme de signalement ne doit pas être utilisé pour faire disparaître une critique licite, empêcher la diffusion d’un fait d’intérêt public, intimider un journaliste ou obtenir le retrait d’un contenu simplement parce qu’il est défavorable. Les déclarations volontairement fausses, les documents manipulés, les demandes répétées sans élément nouveau ou les pressions destinées à contourner le débat public peuvent être écartés.
Le demandeur reste responsable de l’exactitude de ses affirmations et de l’usage qu’il fait de la procédure. Lorsque la loi le permet, wavezonly.info se réserve la possibilité de conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits, à la prévention des abus et au traitement cohérent des demandes. Le fait de signaler un contenu ne préjuge pas de son caractère illicite et n’impose pas automatiquement son retrait.
9. Données personnelles, confidentialité et règles relatives aux cookies
Un signalement peut contenir des données personnelles, telles que le nom, les coordonnées et les éléments nécessaires à l’identification d’un droit ou d’un litige. Ces données sont utilisées pour recevoir la demande, vérifier sa recevabilité, communiquer avec le demandeur, examiner le contenu concerné et satisfaire aux obligations légales éventuellement applicables. Seules les informations pertinentes doivent être communiquées.
Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen, y compris en République tchèque, le traitement des données personnelles est encadré notamment par le règlement général sur la protection des données et par les règles nationales applicables. Les règles tchèques relatives aux communications électroniques et au stockage ou à l’accès à des informations sur l’équipement terminal s’appliquent également lorsque des cookies ou technologies comparables sont utilisés. Pour la Suisse, les règles suisses applicables de protection des données peuvent aussi être pertinentes selon la situation.
Lorsque des cookies ou technologies similaires non strictement nécessaires sont utilisés, le choix de l’utilisateur doit être recueilli conformément aux règles applicables avant leur activation. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation. Les informations de signalement ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec l’examen de la demande. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition peuvent dépendre du cadre juridique applicable et des obligations de conservation ou de défense des droits.
10. Contact, cadre applicable et évolution de cette politique
Pour une question relative à cette politique, une demande de correction, un droit de réponse ou un signalement d’atteinte, vous pouvez contacter wavezonly.info à l’adresse [email protected], par téléphone au +41795020884, ou par courrier à Rte de l’Ecole 11, 1484 Granges-de-Vesin, Suisse.
Cette politique est interprétée en tenant compte des règles impératives applicables au public visé, notamment les règles de droit d’auteur, de presse, de personnalité et de protection des données pertinentes en République tchèque, dans l’Union européenne et, lorsque les circonstances le requièrent, en Suisse. Le droit d’auteur demeure largement territorial : l’appréciation d’une atteinte peut donc dépendre du lieu de protection revendiqué et des faits précis du dossier.
wavezonly.info peut mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de ses pratiques éditoriales ou du cadre juridique applicable. La date figurant au début de la page indique la version en vigueur. Cette page fournit des informations sur les règles du site ; elle ne remplace pas l’examen des circonstances particulières d’un dossier.